Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société L'ARTIST' O FRUITS SARL, au capital social de 6000€, dont le siège social est situé au 5 lotissement Les Marjolaines, Impasse Barrières Basses – 3415 ANIANE , immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro752 028 929. Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www. lartistofruits.fr, ou par correspondance,

Ci-après dénommée " l'Acheteur " ou « le client ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www. lartistofruits.fr, édité par la Société L'ARTIST' O FRUITS SARL implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

L'ARTIST'O FRUITS se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le formulaire de commande validé par l'acheteur au moment du paiement sera applicable pour la commande concernée.

La livraison est effectuée par les services de La Poste ou par transporteurs privés.

En France, ce service est facturé au prix forfaitaire de 8€ et est offert pour toute commande supérieure à 150€. Pour toute commande à expédier hors France métropolitaine, un devis spécifique sera adressé au Client afin de l'informer du prix et des délais de livraison annoncé par le transporteur interrogé. Toute formalité spécifique à l'importation des produits resteront à la charge du client (règlement des droits de douanes, procédures administratives, ...).

Article 3 : Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuer le apiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'ARTIST'O FRUITS se réserve le droit d'exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera immédiatement renvoyé au client par chèque.

Article 4 : Paiement (Sécurisation du paiement)

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de L'ARTIST' O FRUITS et l'envoyer à l'adresse suivante : 5 LOTISSEMENT LES MARJOLAINES-IMPASSE DES BARRIERES BASSES – 34150 ANIANE.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

La Société utilise le service de sécurisation PAY PAL ou CIC.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.

Article 5 : Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison en France est d'environ quinze jours à compter de la commande du produit sur le Site.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont été livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Disponibilités

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les 14 jours suivant le paiement de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société L'ARTIST'O FRUITS dans leur état d'origine, et accompagné de la copie de facture correspondante. Tout produit abimé, endommagé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, déduction faite du prix des produits cités dans l'alinéa précèdent sil y a lieu, par chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur : les demandes doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante : L'Artist'O Fruits sarl – 5 Lotissement Les Marjolaines-Impasse Barrières Basses – 34150 ANIANE.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'Article retourné doit être dans son emballage d'origine et en parfait état. Le retour est au frais de l'Acheteur.

Article 9 : Garanties et responsabilité

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, conformément aux Articles 1641 et suivant du Code civil.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'Article 7 des présentes.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport du moment ou le bordereau de livraison est signé par le client. En signant ce bordereau, le client accepte le produit livré en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. A la réception de la livraison, le client doit immédiatement vérifier l'état et la conformité des produits livrés par rapport au contrat de vente. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toute vérification et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de servie, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Données personnelles

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse lartistofruits@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse : L'ARTIST'O FRUITS SARL, 5 LOTISSEMENT LES MARJOLAINES – IMPASSE BARRIERES BASSES – 34150 ANIANE.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de L'Artist'O Fruits sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciel, visuels ou sonores.

Article 12 : Archivage - PreuveE

L'Artist'O Fruits archivera les bons de commandes et les factures sur un support fible et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'artist 'O Fruits seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Droit applicable et juridictions compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne. Il appartient à l'acheteur hors CEE de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société L'ARTIST'O FRUITS ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent, ce qui est expressément accepté par l'acheteur..

Article 14 : Modifications des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 1er Septembre 2014